J.O. 23 du 28 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02009

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Arrêté du 26 janvier 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC)

NOR : AGRP0400279A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu l'article L. 632-3 du livre VI du code rural relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 portant reconnaissance de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC) ;

Vu l'accord conclu le 7 janvier 2004 par les organisations professionnelles membres de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC),

Arrêtent :


Article 1


L'accord interprofessionnel susvisé conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine(INAPORC) et figurant en annexe (1) est étendu pour une période de un an à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 2004.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des politiques

économique et internationale :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M. Guittard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

L. Valade


(1) L'accord interprofessionnel peut être consulté : - à INAPORC, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 ; - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau de l'organisation des filières), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.